Arrêté n° 502 DMME/BRHT/JC du 05/09/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 502 DMME/BRHT/jc du 5 septembre 2019 portant délégation de signature à Mme Véronique Meunier, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(NOR : ETA1930900AR)
(NOR : ETA1930900AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 74 du 13/09/2019 à la page 17239 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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