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Arrêté n° 20198 SAIA/CMY du 06/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2019-08 SAIA/cmy du 2 septembre 2019 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7 978 614 F CFP soit 66 860,79 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion grue avec benne basculante", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Rimatara, EJ : 2102760648
(NOR : ETA1930901AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 74 du 13/09/2019 à la page 17240 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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