Arrêté n° 201920 SAIM du 04/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

4e arrêté modificatif n° HC 2019-20 SAIM du 4 septembre 2019 de l'arrêté n° HC 23-2014 SAIM du 21 novembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 du Ministère de l'intérieur à l'opération : " Installation en énergie solaire sur le centre culturel, artisanal et agricole communal"
(NOR : ETA1930903AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 74 du 13/09/2019 à la page 17243 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 232014 SAIM du 21/11/2014
  • Modifiant : Arrêté n° 12018 SAIM du 12/06/2018

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