Arrêté n° 10003 MET du 06/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10003 MET du 6 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 053 VMT-UAP 03 et portant attribution de trois licences de véhicule multi-transports à M. Gilbert Maurice Kautai

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 74 du 13/09/2019 à la page 17527 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 441 MDA du 27/01/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 636 MDA/DTT du 03/02/2011 (texte abrogé)

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