Arrêté n° 2019104 SAIDV du 09/09/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2019-104 SAIDV du 9 septembre 2019 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 10 509 120 F CFP, soit 88 066,43 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation des équipements du réseau d'éclairage public installés le long de la RT1 et la piste traversière Vaihiria (RT20)", bénéficiaire : commune de Teva I Uta, programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 764 143
(NOR : ETA1930915AR)
(NOR : ETA1930915AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 75 du 17/09/2019 à la page 17585 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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