Arrêté n° 497 DIE/FIP du 06/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 497 DIE/FIP du 6 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 636 DIE/FIP du 5 septembre 2017 relatif à l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et des bâtis de Huahine", bénéficiaire : Huahine, volet : adressage, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1930922AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 75 du 17/09/2019 à la page 17584 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 636 DIE/FIP du 05/09/2017

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