Arrêté n° 498 DIE/FIP du 06/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 498 DIE/FIP du 6 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 434 DIE/FIP du 19 juin 2017 relatif à l'opération "Etudes pour l'élaboration d'un programme d'aménagement du cimetière communal de Huahine", bénéficiaire : Huahine, volet : études préalables, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1930923AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 75 du 17/09/2019 à la page 17585 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 434 DIE/FIP du 19/06/2017

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