Arrêté n° 22019 TIVAA du 02/09/2019

Acte juridictionnel

Intitulé :

Arrêté n° 2-2019 TIVAA du 2 septembre 2019 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
(NOR : ETA1930926AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 75 du 17/09/2019 à la page 17580 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12019 TIVAA du 08/01/2019 (texte abrogé)

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