Arrêté n° 2013 CM du 12/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2013 CM du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
(NOR : CHP1900273AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 76 du 20/09/2019 à la page 17773 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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