Arrêté n° 2014 CM du 12/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2014 CM du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
(NOR : FTH1900430AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 76 du 20/09/2019 à la page 17774 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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