Arrêté n° 2015 CM du 12/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2015 CM du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 449 CM du 2 avril 2009 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
(NOR : DPS1900680AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 76 du 20/09/2019 à la page 17775 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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