Arrêté n° 2034 CM du 12/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2034 CM du 12 septembre 2019 portant retrait des pommes de terre entières locales de la liste des produits de grande consommation (PGC)
(NOR : DAE1921806AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 76 du 20/09/2019 à la page 17804 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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