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Arrêté n° 10267 VP du 12/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10267 VP du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2080 VP du 7 mars 2018 modifié portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti - Taravao)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 76 du 20/09/2019 à la page 17847 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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