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Arrêté n° 10269 VP du 12/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10269 VP du 12 septembre 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae - Marquises)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 76 du 20/09/2019 à la page 17849 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2083 VP du 07/03/2018 (texte abrogé)

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