Arrêté n° 505 SGAP du 09/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 505 SGAP du 9 septembre 2019 portant création de la commission technique zonale des infrastructures de tir et de la commission d'agrément et d'homologation des stands de tir en Polynésie française
(NOR : ETA1930929AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 76 du 20/09/2019 à la page 17751 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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