Arrêté n° 509 DIE/FIP du 10/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 509 DIE/FIP du 10 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Adressage des propriétés dans la commune de Punaauia", bénéficiaire : commune de Punaauia, volet : adressage, année de programmation : 2015
(NOR : ETA1930935AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 76 du 20/09/2019 à la page 17755 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17/06/2015

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