Arrêté n° 2044 CM du 16/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2044 CM du 16 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du transport des étudiants de la Polynésie française relevant de l'enseignement supérieur
(NOR : DEE1921537AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 76 du 20/09/2019 à la page 17810 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Texte d'application :


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