Arrêté n° 519 DIE/BPT du 12/09/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 519 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 928 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Protection de la RT2 à Faaripo, dernière tranche, Hitia'a O te Ra, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
(NOR : ETA1930949AR)
(NOR : ETA1930949AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 77 du 24/09/2019 à la page 18011 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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