Arrêté n° 521 DIE/BPT du 12/09/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 521 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1912 DIE/BPT du 19 septembre 2014 modifié par arrêté n° HC 65 DIE/BPT du 10 février 2017 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 483 185,84 euros HT (176 991 150 F CFP HT) pour le projet "Contournement routier de Viihena", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1930951AR)
(NOR : ETA1930951AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 77 du 24/09/2019 à la page 18011 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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