Arrêté n° 506 SGAP du 10/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 506 SGAP du 10 septembre 2019 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA1930959AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 78 du 27/09/2019 à la page 18297 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1172 SGAP du 14/12/2018

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