Arrêté n° 507 SGAP du 10/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 507 SGAP du 10 septembre 2019 portant modification de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA1930960AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 78 du 27/09/2019 à la page 18298 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1171 SGAP du 14/12/2018

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