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Arrêté n° 519 DMME/BRHT/JC du 18/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 519 DMME/BRHT/jc du 18 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Mario Banner-Martin, commissaire divisionnaire de police, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
(NOR : ETA1930961AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 78 du 27/09/2019 à la page 18298 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 421 DMME/BRHT/JC du 08/08/2019 (texte abrogé)

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