Arrêté n° 520 DMME/BRHT/JC du 18/09/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 520 DMME/BRHT/jc du 18 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Édouard Weber, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
(NOR : ETA1930962AR)
(NOR : ETA1930962AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 78 du 27/09/2019 à la page 18300 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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