Arrêté n° 542 DIE/FIP du 17/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 542 DIE/FIP du 17 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 713 DIE/FIP du 22 avril 2015 relatif à l'opération "Conduite d'opération et études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux de reconstruction de l'école Muturea", commune de Teva I Uta, volet : études préalables, année de programmation : 2014
(NOR : ETA1930967AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 78 du 27/09/2019 à la page 18308 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 713 DIE/FIP du 22/04/2015

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