Arrêté n° 2066 CM du 20/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2066 CM du 20 septembre 2019 approuvant le montant du déficit cumulé du régime d'assurance maladie invalidité du régime général des salariés constaté à l'arrêté des comptes au 31 décembre 2018
(NOR : DPS1921976AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 78 du 27/09/2019 à la page 18323 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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