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Arrêté n° 2069 CM du 20/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2069 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
(NOR : DRH1921946AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 78 du 27/09/2019 à la page 18326 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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