Arrêté n° 2070 CM du 20/09/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2070 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française (NOR : DRH1921971AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 78 du 27/09/2019 à la page 18326 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
