Décision n° 10668 DBF/VP du 23/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 10668 DBF/VP du 23 septembre 2019 portant modification de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 78 du 27/09/2019 à la page 18486 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2006-74 APF du 14/11/2006
  • Modifiant : Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006

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