Arrêté n° 2103 CM du 24/09/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2103 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la réparation de la barrière levante
(NOR : DEE1900560AC)
(NOR : DEE1900560AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 79 du 01/10/2019 à la page 18626 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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