Arrêté n° 549 DIE du 20/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 549 DIE du 20 septembre 2019 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française, au titre de l'exercice 2019, programme 123 "conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 012300000641, EJ : 2102771688
(NOR : ETA1930971AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 79 du 01/10/2019 à la page 18619 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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