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Arrêté n° 2153 CM du 26/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2153 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les travaux d'entretien des logements de fonction
(NOR : DEE1921889AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18895 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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