Arrêté n° 2153 CM du 26/09/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2153 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les travaux d'entretien des logements de fonction (NOR : DEE1921889AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18895 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
