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Délibération n° 2018-100 APF du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à la délibération n° 2018-100 APF du 13 décembre 2018 portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes de la Polynésie française, publiée au JOPF n° 102 du 21 décembre 2018, à la page 25224

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 78 du 27/09/2019 à la page 18310 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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