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Convention n° 60-19 du 20/09/2019

Acte Mixte
Convention n° 60-19 du 20 septembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat - programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Installation photovoltaïque connectée au réseau pour les établissements scolaires du second degré - Fonds Exceptionnel d'investissement (F.E.I.) 2019

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18877 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Objet :

La présente convention a pour objet de déterminer le montant, les conditions d'octroi et les obligations de l'Etat et de la Polynésie française relatifs au projet « Installation photovoltaïque connectée pour les établissements scolaires du second degré », porté par la Polynésie française.

Informations :

Domaine concerné : Fonds except. d'investissement
Date de prise d'effet : 01/01/2019
Date d'expiration : 31/12/2021
Durée réelle de la convention : 24 mois
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 184 964 200 FCFP

Commentaires :

La présente convention prend effet au 1er janvier 2019 et prendra fin lors du versement du solde de la subvention de l'Etat. L'opération peut connaître un commencement d'exécution à compter du 20 mai 2019, date de la notification de la subvention par la Ministre des Outre-mer, et devra démarrer au plus tard le 31 décembre 2019. A défaut, la présente convention sera résiliée de plein droit. L'opération devra être intégralement réalisée dans un délai maximal de 24 mois après son démarrage.


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