Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2168 CM du 27/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2168 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Dragon pour la remise aux normes des installations électriques du gymnase et des annexes
(NOR : SJS1921625AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18927 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.