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Arrêté n° 2174 CM du 27/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2174 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des oeuvres laïques (FOL) pour le financement d'un poste FONJEP au titre de l'année 2019
(NOR : SJS1921417AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18933 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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