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Arrêté n° 2183 CM du 27/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2183 CM du 27 septembre 2019 attribution de quotas de gazole détaxé à l'entreprise Vaihiria Transport dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Tahiti, au titre des bimestres mai-juin 2019 et juillet-août 2019 pour l'année scolaire 2018-2019
(NOR : DTT1921936AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18962 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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