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Arrêté n° 2187 CM du 27/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2187 CM du 27 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-19 CAPL du 26 juin 2019 portant adoption du compte financier de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
(NOR : APL1900598DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18983 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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