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Arrêté n° 2189 CM du 27/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2189 CM du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1053 CM du 1er juillet 2019 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo
(NOR : ENR1922014AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18969 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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