Arrêté n° 1010 PR du 27/09/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1010 PR du 27 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil d'adultes, adultes handicapés ou personnes âgées, en situation de vulnérabilité
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18992 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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