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Arrêté n° 10862 MED du 27/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10862 MED du 27 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2591 MLA du 20 mars 2014, portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre "Propriété Labbé-Moemoe 1", cadastrées commune de Pirae, section I n° 183 et n° 186, au profit de la direction de l'enseignement primaire
(NOR : DAF1951091AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 19206 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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