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Arrêté n° 10887 MAE du 27/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10887 MAE du 27 septembre 2019 constatant l'absence d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2018 (régularisation)
(NOR : DRH1951132AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 19220 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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