Arrêté n° 532 DMME/BRHT/JC du 01/10/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 532 DMME/BRHT/jc du 1er octobre 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Le Mercier, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
(NOR : ETA1930986AR)
(NOR : ETA1930986AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 79 NC du 01/10/2019 à la page 18800 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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