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Arrêté n° 12019 TISLV du 02/09/2019

Acte juridictionnel
Arrêté n° 1-2019 TISLV du 2 septembre 2019 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18812 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12018 TISLV du 30/09/2018 (texte abrogé)

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