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Arrêté n° 32019 DFIP-PF du 01/10/2019

Actes juridictionnels
Arrêté n° 3-2019 DFIP-PF du 1er octobre 2019 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18813 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT

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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 42019 DFIP-PF du 04/11/2019 (texte abrogé et remplacé)
  • Abrogé et remplacé par : Arrêté n° 22020 DFIP-PF du 01/09/2020 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 22019 DFIP-PF du 12/06/2019 (texte abrogé)
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