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Avis n° 2192 CM du 30/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2192 CM du 30 septembre 2019 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
(NOR : TRA1921986AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18978 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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