Arrêté n° 2193 CM du 30/09/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2193 CM du 30 septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination territorial de la Polynésie française du Projet régional océanien des territoires pour la gestion durable des écosystèmes (PROTEGE) (NOR : SRI1921973AV-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 80 du 04/10/2019 à la page 18978 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
