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Arrêté n° 2207 CM du 01/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2207 CM du 1er octobre 2019 portant nomination de Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
(NOR : DAE1900697AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 60 NS du 01/10/2019 à la page 7677 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1830 CM du 28/08/2019 (texte abrogé)

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