Arrêté n° 2216 CAB/SDS du 27/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2216 CAB/SDS du 27 septembre 2019 portant création et composition du conseil d'évaluation du centre de détention de Tatutu
(NOR : ETA1930990LC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 81 du 08/10/2019 à la page 19284 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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