Arrêté n° 538 DIE/BPT du 16/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 538 DIE/BPT du 16 septembre portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 84 998 euros, soit 10 143 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Cartographie des fonds marins et diagnostics environnementaux dans le cadre de l'inscription des îles Marquises au patrimoine mondial de l'UNESCO", programme 113, action 07, sous-action 19
(NOR : ETA1930992AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 81 du 08/10/2019 à la page 19287 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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