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Arrêté n° 187752019 VRPF/DABF du 23/09/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 18775-2019 VRPF/DABF du 23 septembre 2019 portant attribution de subvention complémentaire au titre des crédits pédagogiques, des fonds sociaux et des dépenses de fonctionnement et d'intervention aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat, dotation complémentaire 2019
(NOR : ETA1930998AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 81 du 08/10/2019 à la page 19289 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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